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Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure - Article 7

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 985c70db-65f6-493d-9bef-f9d42ddb5059
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2026 à 22h12
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 23h51 — eddf3e7d-54ae-4cd8-b30d-616167964cdf
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/18/INTD2126470D/jo/article_7
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000045190771/article-7/versions/985c70db-65f6-493d-9bef-f9d42ddb5059/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
    2. Article 7
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
    2. Article 7
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'article 5 du présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
7
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/18/INTD2126470D/jo/article_7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 août 2026 à 22h12
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 23h51
Identifiant de l’import Jurisfac
eddf3e7d-54ae-4cd8-b30d-616167964cdf
Archive
JORF_20260820-220411.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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