Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services - Article 1

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Version: Texte publié au Journal officiel — a2cd08aa-5889-4d15-afd7-14ae436da8a8
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 octobre 2026 à 21h16
Import Jurisfac: 27 octobre 2026 à 23h37 — 48e8a313-b771-4c90-bee9-188c210806a1
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/9/TFPF2139304D/jo/article_1
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000045327442/article-1/versions/a2cd08aa-5889-4d15-afd7-14ae436da8a8/

Sommaire de cette page

Le présent titre détermine les règles de recrutement, de nomination et d'affectation au sein des services suivants :
1° Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
2° Le Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
3° Le Contrôle général économique et financier ;
4° L'Inspection générale de l'administration ;
5° L'Inspection générale des affaires culturelles ;
6° L'Inspection générale des affaires sociales ;
7° L'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
8° L'Inspection générale des finances ;
9° L'Inspection générale de la justice, pour les emplois d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs de la justice régis par le décret du 10 mai 2017 susvisé.