Arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large - Article sans numéro

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Version: Texte publié au Journal officiel — 9b3f8f21-ec0b-4b78-8291-a0a54dfcee5e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 octobre 2026 à 21h17
Import Jurisfac: 23 octobre 2026 à 01h48 — ab85abb4-c739-40d5-b205-a7fc19fc922b
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/23/MERT2208809A/jo/article_snum1
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Sommaire de cette page

ANNEXES
ANNEXE 1
RECEVABILITÉ

Peut être autorisée à candidater toute personne licenciée répondant aux conditions suivantes :

1. D'avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa candidature ;
2. D'être titulaire de la licence club FFVoile en cours de validité ;
3. D'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015, délivré par un médecin des gens de mer ;
4. De justifier de sa participation à au moins une des épreuves de course au large (compétitions et records), étant entendu que seuls les coureurs au large ayant terminés lesdites épreuves peuvent candidater au dispositif. Les courses retenues répondent aux catégories d'épreuves 0, 1 et 2 des Règlementations Spéciales Offshore (RSO) de la Fédération Internationale World Sailing, exclusivement pour les classes ULTIM, IMOCA, Ocean Race, Ocean Fifty, Class 40 et Figaro ;
5. De justifier d'un certificat restreint de radiotéléphoniste ;
6. De justifier du certificat World Sailing en cours de validité ;
7. De justifier du certificat PSMer en cours de validité ;
8. De justifier du certificat à la Formation Médicale Hauturière en cours de validité.