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  10. Article sans numéro

Arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large - Article sans numéro

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Version
Texte publié au Journal officiel — 12d39f72-6573-469b-a518-454afaf93dfc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 octobre 2026 à 21h17
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 01h48 — ab85abb4-c739-40d5-b205-a7fc19fc922b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/23/MERT2208809A/jo/article_snum2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000045410772/article/versions/12d39f72-6573-469b-a518-454afaf93dfc/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


ANNEXE 2
COURSES RETENUES, CATÉGORIES DE NAVIRE ET POURCENTAGE DES MIEUX CLASSÉS


Les courses retenues répondent aux catégories d'épreuves 0, 1 et 2 des Règlementations spéciales offshore (RSO) de la Fédération internationale World Sailing telles que publiées par la Fédération française de voile.
Les navires correspondent aux classes Figaro, Class 40, IMOCA, OCEAN RACE, Ocean Fifty et ULTIM.
Le pourcentage détermine le nombre de premières places (à l'arrondi supérieur) rendant éligible le candidat. Ces pourcentages varient selon les épreuves.


Catégorie de navire

Compétition

Pourcentage
de classement

Figaro

Solitaire du Figaro

20 %

Transat en double

20 %

Classe 40

Les Sables Horta Les Sables

20 %

Transat Jacques Vabres

20 %

Route du Rhum

20 %

Course Transatlantique (transat en CL40 ou Québec Saint-Malo - Skipper uniquement, The Transat CIC)

20 %

Océan Fifty

Transat Jacques Vabres

50 %

The Transat CIC

50 %

Route du Rhum

50 %

IMOCA et Ocean Race

Océan Race VOR ou IMOCA (skippers, co-skippers et chefs de quart)

100 %

Ocean Race Europe VOR ou IMOCA (skippers, co-skippers et chefs de quart)

50 %

Vendée Arctique les Sables

50 %

The Transat CIC

50 %

Transat Jacques Vabres

50 %

New York Vendée les Sables

50 %

Route du Rhum

50 %

Vendée Globe

100 %

ULTIM

Brest Atlantique

100 %

Transat Jacques Vabres

100 %

Route du Rhum

100 %

Tour du Monde Ultim

100 %
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Publication et identifiants

Nature
Article
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/23/MERT2208809A/jo/article_snum2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 octobre 2026 à 21h17
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 01h48
Identifiant de l’import Jurisfac
ab85abb4-c739-40d5-b205-a7fc19fc922b
Archive
JORF_20261019-211152.tar.gz ↗
Licence
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