Décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — ef64f21f-bd5e-465b-bf42-2067a547e6e2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 août 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 05h53 — 576e2c8a-e55e-48bd-b7af-bfe544347eea
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/25/TRAT2201504D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000045654497/article-2/versions/ef64f21f-bd5e-465b-bf42-2067a547e6e2/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé sont applicables aux infrastructures et aux véhicules relevant du présent décret, à l'exception des articles 1er, 5, 7 à 11, 16, 18, 19, 33, 38, 39, 55, 63, 66, 68, 71, 72, 75 à 77, 80, 81, 83 à 86, 89, 91, 128, 131, 135, 138, 157, 161, 163, 165, 168, 169, 171, 173, 179 à 184, 188, 193, 195 et 212 à 220.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires