Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 3c9c949c-ffd8-4573-8391-601243b19a79
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/25/ECOO2222068A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000046102304/article-1/versions/3c9c949c-ffd8-4573-8391-601243b19a79/
Sommaire de cette page
Texte
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 28 décembre 2010 susvisé, les élèves non fonctionnaires, dits élèves ingénieurs, sont admis à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information soit par concours, soit sur titres.