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  8. Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
  9. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
  10. Article 3

Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie - Article 3

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — d2ea5044-0646-4fcd-a532-12ae74525f5c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h19
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 21h35 — 9861f01a-9c2d-4c44-9bc6-8c7071b12170
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/5/IOMJ2220087A/jo/article_3
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000046165131/article-3/versions/d2ea5044-0646-4fcd-a532-12ae74525f5c/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
    2. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
    2. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les épreuves d'admission des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé peuvent être organisées, pour l'outre-mer, en visioconférence. Le recours à la visioconférence n'est possible qu'à condition que puisse être assurée en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voix et de l'image des candidats ultramarins et du jury. Si ces garanties techniques ne peuvent pas être assurées dans un centre d'examen, les candidats effectuent les épreuves d'admission en métropole.
Les membres de la commission de surveillance prévue à l'article 7 du présent arrêté, qui encadrent les candidats ultramarins pendant leurs épreuves, contrôlent la fiabilité du matériel utilisé et s'assurent de la sécurité et de la confidentialité des données transmises.
En cas d'interruption prolongée du fonctionnement de la visioconférence alors qu'une épreuve a débuté pour un candidat, celle-ci est annulée et le candidat doit effectuer une nouvelle épreuve.
Pour l'ensemble des concours, tout candidat ultramarin peut, s'il le souhaite, renoncer à la visioconférence et choisir de se rendre en métropole pour effectuer les épreuves d'admission. Les candidats admissibles sont invités à faire connaître leur choix quant au régime de passage des épreuves d'admission dès qu'ils ont connaissance des résultats d'admissibilité. Pour les candidats ayant choisi de se rendre en métropole pour effectuer les épreuves d'admission, ce choix est irrévocable, sauf en cas de force majeure.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
3
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/5/IOMJ2220087A/jo/article_3

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2025 autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2026 à 22h19
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 21h35
Identifiant de l’import Jurisfac
9861f01a-9c2d-4c44-9bc6-8c7071b12170
Archive
JORF_20260731-221216.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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