Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 - Article 29
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — cabe4e5e-1c97-4358-b790-56c3e086df7b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/15/ARMH2226684A/jo/article_29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000046321702/article-29/versions/cabe4e5e-1c97-4358-b790-56c3e086df7b/
Sommaire de cette page
Texte
Lorsque l'évaluation des risques professionnels telle que visée à l'article 9 conclu à un risque d'exposition aux produits visés par le présent arrêté, un suivi individuel renforcé tel que prévu aux arrêtés du 4 décembre 2020 susvisés est organisé pour le personnel concerné.