Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques » - Article 6
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 18eb1d41-6015-407c-bb3c-8804e846559d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 septembre 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 06h03 — ebc3114a-b84b-423f-a8ae-b4d796285c6f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/19/ESRS2234213A/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000046829270/article-6/versions/18eb1d41-6015-407c-bb3c-8804e846559d/
Sommaire de cette page
Texte
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.