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Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V - Article 3

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 8c8249d2-c6ca-4e8d-815c-c9462fbaaf9a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 octobre 2026 à 21h33
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h29 — 93bd47d0-e388-496f-8edb-9db794106ab4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/IOMA2237455A/jo/article_3
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000046837079/article-3/versions/8c8249d2-c6ca-4e8d-815c-c9462fbaaf9a/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe III :


Emplois de secrétaire général


AIN
AISNE
CALVADOS
CHARENTE-MARITIME
CORSE-DU-SUD
COTES-D'ARMOR
DOUBS
EURE
GARD
HAUTE-VIENNE
INDRE-ET-LOIRE
MANCHE
MARNE
MAYOTTE
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOUVELLE-CALEDONIE
POLYNESIE FRANCAISE
PUY-DE-DOME
PYRENEES-ATLANTIQUES
SARTHE
SAONE-ET-LOIRE
SOMME
VAUCLUSE
VENDEE
VIENNE


Emplois de sous-préfet d'arrondissement


ALES
ARGENTEUIL
ARLES
AVESNES-SUR-HELPE
BONNEVILLE
BOULOGNE-SUR-MER
BRIEY
BRIVE-LA-GAILLARDE
CAMBRAI
CASTRES
CHALON-SUR-SAONE
CHERBOURG
CHOLET
COMPIEGNE
DAX
DIEPPE
DREUX
FORBACH-BOULAY-MOSELLE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
LES ANDELYS
LA TOUR-DU-PIN
MONTBELIARD
MONTBRISON
MONTLUCON
NARBONNE
RAMBOUILLET
ROANNE
ROCHEFORT
SAINT-QUENTIN
SAINT-MALO
SABLES-D'OLONNE
SAINT-LAURENT-DU-MARONI
SAINT-PAUL
SAINT-PIERRE (REUNION)
VIENNE
THANN-GUEBWILLER


Emplois de directeur de cabinet


ALPES-MARITIMES
BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
ESSONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTS-DE-SEINE
GIRONDE
GUYANE
ILLE-ET-VILAINE
ISERE
LOIRE-ATLANTIQUE
NORD
PAS-DE-CALAIS
SEINE-ET-MARNE
SEINE-MARITIME
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
YVELINES

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
3
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/IOMA2237455A/jo/article_3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 octobre 2026 à 21h33
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h29
Identifiant de l’import Jurisfac
93bd47d0-e388-496f-8edb-9db794106ab4
Archive
JORF_20261021-213023.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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