Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif) - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 177d058c-74f4-4190-9636-4a7ed7b5a559
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/21/ESRH2232215Z/jo/article_snum1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000046984302/article/versions/177d058c-74f4-4190-9636-4a7ed7b5a559/
Sommaire de cette page
Texte
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 296 du 22 décembre 2022, texte n° 35 :
Rétablir le 3° de l'article 3 ainsi qu'il suit :
« 3° Le 3° est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : “Pour les enseignants-chercheurs, les décisions individuelles prennent effet au 1er octobre de l'année au titre de laquelle elles sont arrêtées.” ;
b) Après le premier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : “Pour les chercheurs, les décisions individuelles prennent effet au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elles sont arrêtées.” ;
c) Le troisième alinéa, devenu quatrième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes : “La prime est attribuée pour une durée de trois ans, période durant laquelle le bénéficiaire ne peut cumuler une autre prime individuelle au titre du 3° de l'article 2.” ;
d) Le quatrième alinéa, devenu cinquième alinéa, est supprimé. »