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  10. Chapitre Ier : Dispositions communes
  11. Section 1 : Dispositions générales
  12. Article 43

Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées - Article 43

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 45ade834-22e7-4591-9d01-5df6d8a30fc0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2026 à 21h49
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 23h43 — 7ccd92b1-c773-4e8b-8781-1571972b5f69
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/2/8/ECOI2232830R/jo/article_43
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000047106229/article-43/versions/45ade834-22e7-4591-9d01-5df6d8a30fc0/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Livre III : DES SOCIÉTÉS D'EXERCICE LIBÉRAL
    2. Chapitre Ier : Dispositions communes
    3. Section 1 : Dispositions générales
    4. Article 43
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Livre III : DES SOCIÉTÉS D'EXERCICE LIBÉRAL
    2. Chapitre Ier : Dispositions communes
    3. Section 1 : Dispositions générales
    4. Article 43
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
43
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2023/2/8/ECOI2232830R/jo/article_43

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 septembre 2026 à 21h49
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 23h43
Identifiant de l’import Jurisfac
7ccd92b1-c773-4e8b-8781-1571972b5f69
Archive
JORF_20260909-214416.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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