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  9. Article 5

Arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée - Article 5

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — f58bb37b-6288-42a5-aefb-63d0d794c6b6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h46
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 23h00 — a4c8c1d2-1a2e-4d8d-a848-166973c97d1a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/20/ESRS2234611A/jo/article_5
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000047201199/article-5/versions/f58bb37b-6288-42a5-aefb-63d0d794c6b6/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
5
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/20/ESRS2234611A/jo/article_5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 février 2026 à 21h46
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 23h00
Identifiant de l’import Jurisfac
a4c8c1d2-1a2e-4d8d-a848-166973c97d1a
Archive
JORF_20260216-213927.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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