Arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée - Article 5
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — f58bb37b-6288-42a5-aefb-63d0d794c6b6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h46
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 23h00 — a4c8c1d2-1a2e-4d8d-a848-166973c97d1a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/20/ESRS2234611A/jo/article_5
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000047201199/article-5/versions/f58bb37b-6288-42a5-aefb-63d0d794c6b6/
Sommaire de cette page
Texte
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.