Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW - Article 11
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — c333f509-13c4-4353-8a53-4d39b39c39ca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 octobre 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 29 octobre 2026 à 23h04 — 0974faba-2432-4e7b-826d-5a1d835411a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/PRMM2302290A/jo/article_11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000047295157/article-11/versions/c333f509-13c4-4353-8a53-4d39b39c39ca/
Sommaire de cette page
Texte
1° A l'issue de la formation en vue de la délivrance de chaque certificat d'aptitude et attestation mentionné à l'article 4, le directeur général de l'ENSM délivre à l'élève concerné une attestation de formation sous réserve que la formation correspondante ait été suivie avec succès. Les attestations sont délivrées conformément aux modèles définis par le ministre chargé de la mer ;
2° A chacun des élèves figurant sur la liste mentionnée au 2° de l'article 10, le directeur général de l'ENSM délivre une attestation justifiant du suivi avec succès du cursus de formation initiale des officiers à la machine ;
3° Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'officier chef de quart machine et chef mécanicien 8 000 kW ;
4° Le directeur général de l'ENSM informe les élèves des démarches et des conditions à remplir pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets mentionnés dans le présent arrêté.