Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Article 16
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 3c59fb47-d587-4fde-ac62-ee44711e8cb8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h09
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 20h58 — fde2d18b-8825-4ee9-968d-614495b456f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/7/MTRD2313173A/jo/article_16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000047678795/article-16/versions/3c59fb47-d587-4fde-ac62-ee44711e8cb8/
Sommaire de cette page
Texte
La convocation du candidat par le centre agréé conformément à l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation pour la première session d'examen aux épreuves du titre de conducteur de transport en commun sur route prévoit les dates des épreuves anticipées, les dates des épreuves passée en fin de formation et, peut prévoir la présentation à une deuxième session d'examen en cas d'échec à la première, dans un délai accepté par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi qui doit préalablement valider les résultats de la première session.