Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Article 17
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 08d2b5e9-35bd-481d-bc09-4483c0f235a2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h09
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 20h58 — fde2d18b-8825-4ee9-968d-614495b456f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/7/MTRD2313173A/jo/article_17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000047678797/article-17/versions/08d2b5e9-35bd-481d-bc09-4483c0f235a2/
Sommaire de cette page
Texte
L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route au répertoire national des certifications professionnelles.