Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route - Article 18
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — d453fc34-aa5a-4920-b689-49aae825f45f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h09
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 20h58 — fde2d18b-8825-4ee9-968d-614495b456f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/6/7/MTRD2313173A/jo/article_18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000047678798/article-18/versions/d453fc34-aa5a-4920-b689-49aae825f45f/
Sommaire de cette page
Texte
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.