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Décret n° 2023-844 du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées (rectificatif) - Article sans numéro

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — f81ee9d0-2458-4ac7-992e-959400fb0bb3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/30/FAMA2321871Z/jo/article_snum1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000048038371/article/versions/f81ee9d0-2458-4ac7-992e-959400fb0bb3/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Rectificatif au Journal officiel n° 201 du 31 août 2023, texte n° 40 :
Aux premier et deuxième alinéas du 9° de l'article 1er, au lieu de : « D. 146-13 », lire : « D. 146-12-1 ».

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Rectificatifs

  • Article D146-12-1

Publication et identifiants

Nature
Article
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/30/FAMA2321871Z/jo/article_snum1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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