Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Article 23
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 0a32f26c-745d-4c08-b45d-d9a54d125649
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 octobre 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 05h37 — 285f07f2-dc6a-4371-9643-c93ff1b007aa
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/25/AGRG2325610A/jo/article_23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000048111006/article-23/versions/0a32f26c-745d-4c08-b45d-d9a54d125649/
Sommaire de cette page
Texte
1° Chaque unité de production de reproducteurs et de futurs reproducteurs des espèces de palmipèdes fait l'objet d'un dépistage sérologique annuel vis-à-vis de l'IAHP par le vétérinaire sanitaire, sur 60 volailles sélectionnées de façon à favoriser la représentativité du lot dont le statut sanitaire est évalué.
2° Lorsque les conclusions de l'évaluation prévue à l'article 12 de l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé sont défavorables et montrent une non-conformité importante vis-à-vis de l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé, un dépistage sérologique systématique des lots de palmipèdes mâles reproducteurs et de palmipèdes femelles futures reproductrices est réalisé avant transfert dans un autre établissement et ce jusqu'à la mise en œuvre des actions correctives nécessaires.
Les analyses prévues au 1° et au 2° sont effectuées par un laboratoire agréé à la charge du détenteur ou du propriétaire des oiseaux.