Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » - Article 2

I. - Le répertoire mentionné à l'article 1er comprend une description de l'offre et des ressources opérationnelles sanitaires, sociales et médico-sociales proposées par un les organismes et les professionnels suivants :
1° Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ;
2° Les structures sociales et médico-sociales concourant à l'accompagnement des personnes, dont la liste est précisée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
3° Les professionnels de santé et sociaux et médico-sociaux dont les conditions d'exercice ou les activités en exercice libéral sont régies par le code de la santé publique ou le code de l'action sociale et des familles ;
4° Les structures de coordination des parcours de santé mentionnées aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3 du code de la santé publique.
II. - La description de l'offre et des ressources opérationnelles sanitaires, sociales et médico-sociales dans le répertoire est réalisée selon les normes et nomenclatures définies et publiées par le groupement mentionné à l'article 1er et comprend :
1° Les activités opérationnelles assurées par les établissements, structures et professionnels mentionnés au I dans le cadre du parcours de santé ou d'accompagnement social et médico-social ;
2° La capacité d'accueil mobilisée par ces mêmes établissements, structures et professionnels pour la réalisation de ces activités ;
3° Les équipements spécifiques dont ils disposent pour la réalisation de ces activités ;
4° Les coordonnées électroniques, téléphoniques et postales de ces mêmes établissements, structures et professionnels, ainsi que, le cas échéant, les coordonnées des professionnels référents à contacter en situation de crise.
III. - Les agences régionales de santé, en partenariat avec les collectivités territoriales compétentes, accompagnent les structures de santé et d'accompagnement social et médico-social et les professionnels mentionnés au I dans la description de leur offre, et veillent à la réalité et à la correspondance de cette description avec le projet régional de santé.