Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 13
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 14663efe-de0f-46b7-b053-1a4d4ec332e5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h04
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 14h01 — b9ca5779-d905-4a38-95c7-583c28a8df90
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/9/AGRE2330800A/jo/article_13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000048430954/article-13/versions/14663efe-de0f-46b7-b053-1a4d4ec332e5/
Sommaire de cette page
Texte
Les affectations des lauréats du concours commun dans les formations d'ingénieurs des écoles mentionnées au premier alinéa de l'article 1er sont effectuées pour chacune des voies en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque formation, du rang de classement des lauréats et des souhaits qu'ils ont exprimés.
Par dérogation, les affectations des lauréats de la voie « BTSA et BTS » du concours commun dans les formations d'ingénieurs des écoles mentionnées au premier alinéa de l'article 1er se feront l'année suivante selon les conditions fixées aux articles D. 812-67 et D. 812-68 du code rural et de la pêche maritime.