Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — d3250efa-9e6f-4d39-be38-42f6e896d0a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 12h20 — 54e59e66-8ef3-4bcc-aaa9-ee83256cf21c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/PRMG2330103A/jo/article_snum2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000048473125/article/versions/d3250efa-9e6f-4d39-be38-42f6e896d0a1/
Sommaire de cette page
Texte
ANNEXE 2
LISTE DES CORPS ET CADRES D'EMPLOI CONCERNÉS PAR LE TRONC COMMUN
- administrateurs de l'Etat ;
- administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
- administrateurs de la Ville de Paris ;
- administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques ;
- administrateurs des affaires maritimes ;
- administrateurs territoriaux ;
- architectes urbanistes de l'Etat ;
- conservateurs des bibliothèques ;
- conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris ;
- conservateurs territoriaux des bibliothèques ;
- conservateurs du patrimoine ;
- conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ;
- conservateurs territoriaux du patrimoine ;
- corps de conception et de direction de la police nationale ;
- corps d'officiers de la gendarmerie nationale ;
- officiers du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
- directeurs d'hôpital ;
- directeurs d'organisme de sécurité sociale ;
- directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
- directeurs des services pénitentiaires ;
- ingénieurs de l'armement ;
- ingénieurs des mines ;
- ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
- ingénieurs en chef territoriaux ;
- inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
- magistrats de l'ordre judiciaire ;
- magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- magistrats des chambres régionales des comptes.