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  10. Article sans numéro

Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public - Article sans numéro

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Version
Texte publié au Journal officiel — d3250efa-9e6f-4d39-be38-42f6e896d0a1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 12h20 — 54e59e66-8ef3-4bcc-aaa9-ee83256cf21c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/PRMG2330103A/jo/article_snum2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000048473125/article/versions/d3250efa-9e6f-4d39-be38-42f6e896d0a1/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


ANNEXE 2
LISTE DES CORPS ET CADRES D'EMPLOI CONCERNÉS PAR LE TRONC COMMUN


- administrateurs de l'Etat ;
- administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
- administrateurs de la Ville de Paris ;
- administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques ;
- administrateurs des affaires maritimes ;
- administrateurs territoriaux ;
- architectes urbanistes de l'Etat ;
- conservateurs des bibliothèques ;
- conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris ;
- conservateurs territoriaux des bibliothèques ;
- conservateurs du patrimoine ;
- conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ;
- conservateurs territoriaux du patrimoine ;
- corps de conception et de direction de la police nationale ;
- corps d'officiers de la gendarmerie nationale ;
- officiers du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
- directeurs d'hôpital ;
- directeurs d'organisme de sécurité sociale ;
- directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
- directeurs des services pénitentiaires ;
- ingénieurs de l'armement ;
- ingénieurs des mines ;
- ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
- ingénieurs en chef territoriaux ;
- inspecteurs de santé publique vétérinaire ;
- magistrats de l'ordre judiciaire ;
- magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- magistrats des chambres régionales des comptes.

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Publication et identifiants

Nature
Article
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/PRMG2330103A/jo/article_snum2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 12h20
Identifiant de l’import Jurisfac
54e59e66-8ef3-4bcc-aaa9-ee83256cf21c
Archive
JORF_20260812-214541.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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