Arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — da2a100f-6065-47b9-b25d-6e8516f47437
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/AGRT2332021A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000048543566/article-1/versions/da2a100f-6065-47b9-b25d-6e8516f47437/
Sommaire de cette page
Texte
Au titre de la campagne 2023 pour le solde, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visé à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 4 300 euros.