Décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023 relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives (rectificatif) - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 6e27cab2-e3b6-4cef-8554-9f211af5f004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h09
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 21h52 — bb9fd447-d09b-49c5-81aa-42a87dc87ac1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/29/ECOS2330412Z/jo/article_snum1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000049083814/article/versions/6e27cab2-e3b6-4cef-8554-9f211af5f004/
Sommaire de cette page
Texte
Rectificatif au Journal officiel n° 304 du 31 décembre 2023, texte n° 14 :
Au troisième alinéa du c du 8° de l'article 1er, au lieu de lire : « sur les sommes mentionnés au IV », lire : « sur les sommes mentionnés au III ».