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  9. Titre VI : DIRECTION DE L'INGÉNIERIE ET DE L'EXPERTISE
  10. Article 31

Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 31

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 6dab810f-68ad-4b3b-a513-dfe6ac4de44e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2026 à 21h42
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 22h50 — 290b4191-247f-44fe-a70c-2291d262afb8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMD2405334A/jo/article_31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000049192489/article-31/versions/6dab810f-68ad-4b3b-a513-dfe6ac4de44e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre VI : DIRECTION DE L'INGÉNIERIE ET DE L'EXPERTISE
    2. Article 31
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Titre VI : DIRECTION DE L'INGÉNIERIE ET DE L'EXPERTISE
    2. Article 31
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La direction de l'ingénierie et de l'expertise a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
1. DGA Essais de missiles (DGA EM) ;
2. DGA Essais en vol (DGA EV), directement subordonné au directeur, qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;
3. DGA Essais propulseurs (DGA EP) ;
4. DGA Maîtrise de l'information (DGA MI) ;
5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique (DGA NRBC) ;
6. DGA Techniques aérospatiales (DGA TA) ;
7. DGA Techniques hydrodynamiques (DGA TH) ;
8. DGA Techniques navales (DGA TN) ;
9. DGA Techniques terrestres (DGA TT) ;
10. Le service des systèmes numériques de l'armement (S2NA).

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
31
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMD2405334A/jo/article_31

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 octobre 2026 à 21h42
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 22h50
Identifiant de l’import Jurisfac
290b4191-247f-44fe-a70c-2291d262afb8
Archive
JORF_20261016-213852.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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