Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 31
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 6dab810f-68ad-4b3b-a513-dfe6ac4de44e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 22h50 — 290b4191-247f-44fe-a70c-2291d262afb8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMD2405334A/jo/article_31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000049192489/article-31/versions/6dab810f-68ad-4b3b-a513-dfe6ac4de44e/
Sommaire de cette page
Texte
La direction de l'ingénierie et de l'expertise a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
1. DGA Essais de missiles (DGA EM) ;
2. DGA Essais en vol (DGA EV), directement subordonné au directeur, qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;
3. DGA Essais propulseurs (DGA EP) ;
4. DGA Maîtrise de l'information (DGA MI) ;
5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique (DGA NRBC) ;
6. DGA Techniques aérospatiales (DGA TA) ;
7. DGA Techniques hydrodynamiques (DGA TH) ;
8. DGA Techniques navales (DGA TN) ;
9. DGA Techniques terrestres (DGA TT) ;
10. Le service des systèmes numériques de l'armement (S2NA).
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2