Arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel - Article sans numéro

ANNEXES
ANNEXE 1
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
« Certification aux conditions d'hygiène et salubrité pour la réalisation des techniques de tatouage et du perçage corporel »

La formation respecte les dispositions prévues dans l'arrêté du 12 décembre 2008 modifié pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel. Le référentiel de formation est défini en annexe de cet arrêté. Le contenu de cette formation certifiante concerne les techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et du perçage corporel, décrites à l'article R. 1311-1 du code de la santé publique. Cette formation comprend une partie théorique pouvant être réalisée en distanciel et une partie pratique obligatoirement réalisée en présentiel. Pour rappel, les attendus des neuf unités, tant théoriques que pratiques, sont les suivants :
Unité 1 : Rappel des réglementations et des normes relatives au tatouage et au perçage corporel, aux produits de tatouage et aux bijoux de perçage corporel, de la vigilance relative aux produits de tatouage et des recommandations existantes dans le champ du tatouage et du perçage corporel.
Unité 2 : Généralités d'anatomie et de physiologie de la peau et des muqueuses et notamment la cicatrisation.
Unité 3 : Règles d'hygiène en lien avec le contenu de l'arrêté prévu par l'article R. 1311-4 du code de la santé publique.
Unité 4 : Contre-indications et interdiction, pour la réalisation d'un acte dans la pratique professionnelle et généralités relatives aux risques allergiques et infectieux, y compris les agents infectieux responsables des complications liées aux actes de tatouage et de perçage corporel.
Unité 5 : Stérilisation, désinfection du matériel, des instruments et des dispositifs utilisés et enregistrement des processus et la traçabilité des dispositifs utilisés dans ces techniques.
Unité 6 : Règles de protection du travailleur, y compris les règles de gestion des accidents d'exposition au sang et les obligations et recommandations vaccinales.
Unité 7 : Achat et gestion du matériel (choix du conditionnement pour une meilleure gestion des stocks, conservation des preuves d'achat), utilisation du matériel (conservation, traçabilité) et élimination des déchets.
Unité 8 : Exigences relatives aux différents espaces de travail et au mobilier (nettoyage et désinfection).
Unité 9 : Procédures d'asepsie pour un geste de tatouage ou de perçage corporel.