Arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — f0372b6f-bb7e-47f1-bb84-749c24444b26
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/11/SPOV2410555A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000049523560/article-2/versions/f0372b6f-bb7e-47f1-bb84-749c24444b26/
Sommaire de cette page
Texte
La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre la compétence suivante :
- mettre en œuvre une action éducative en sport automobile avec des véhicules de catégorie Kart B1/B2 ou tout-terrain type Sprintcar ou SSV, sur un circuit automobile revêtu homologué, en sécurité.