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Arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — b1eafa7e-c944-4bd1-beb6-484921b3ed73
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/17/ARMH2413625A/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000049591443/article-1/versions/b1eafa7e-c944-4bd1-beb6-484921b3ed73/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé de la certification
professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification
professionnelle

Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »

3

Opérateur pétrolier polyvalent

311
227

5 ans

Service de l'énergie opérationnelle (SEO) :
- École de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle

Commission professionnelle consultative « industrie »

5

Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'opérations navales

255r

5 ans

Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)

4

Technicien de maintenance de véhicules automobiles et industriels

252r

5 ans

Armée de terre :
- Écoles militaires de Bourges (EMB) - école du matériel

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

6

Conseiller en ingénierie pédagogique

333t

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) - Pôle formation - Bureau pédagogie militaire Terre
Marine nationale :
- Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à Tours - Bureau formation

6

Chef de service pénal

128

5 ans

Service de la justice militaire :
- Division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques (DAJ)

6

Météorologiste opérationnel :
- option météorologie marine et océanographie opérationnelle ;
- option météorologie aéronautique

117g

5 ans

Marine nationale :
- Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF)

5

Chef d'atelier de maintenance des matériels de parachutage et de largage :
- option "Superviser la visite et le conditionnement des matériels de parachutage et de largage"
- option "Superviser le contrôle et la réparation des matériels de parachutage et de largage"

240r

5 ans

Armée de terre :
- Écoles militaires de Bourges (EMB) - école du matériel

5

Formateur concepteur pédagogique

333
333t

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) - Pôle formation - Bureau pédagogie militaire Terre
Marine nationale :
- Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à Tours - Bureau formation

3

Agent d'accueil et de secrétariat

324
324t

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :
- École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/17/ARMH2413625A/jo/article_1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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