Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest - Article 4
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 7d7134a7-4788-4bb7-bcee-fa36c1e337ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 septembre 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h24 — cf62cc29-ec11-40d0-abc5-aa81d3c016ca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/7/ESRS2408923D/jo/article_4
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000049675316/article-4/versions/7d7134a7-4788-4bb7-bcee-fa36c1e337ce/
Sommaire de cette page
Texte
Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation.
Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.