Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique - Article 15
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 6888578f-b927-4baf-967b-4f450d2352d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 septembre 2026 à 21h15
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h55 — 59a0fa53-3977-4b9c-ba41-4f3d51493f43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/MICD2416616A/jo/article_15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000049892833/article-15/versions/6888578f-b927-4baf-967b-4f450d2352d5/
Sommaire de cette page
Texte
Le diplôme d'Etat de professeur de musique peut être délivré par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat de façon continue ou non, en rapport direct avec les activités et compétences définies par le référentiel, d'une durée cumulée d'au moins une année d'enseignement dans la discipline, le domaine et l'option concernés, correspondant à un enseignement d'une durée de vingt heures par semaine sur trente semaines.
La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du même code.