Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique - Article 19
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 3049937d-981b-4739-9d11-3aae28797fb1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 septembre 2026 à 21h15
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h55 — 59a0fa53-3977-4b9c-ba41-4f3d51493f43
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/MICD2416616A/jo/article_19
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000049892840/article-19/versions/3049937d-981b-4739-9d11-3aae28797fb1/
Sommaire de cette page
Texte
L'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique est abrogé.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme