Arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — ab3b7a5d-261c-4d9d-946e-dfec6684f31e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/SPOV2417524A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000049894079/article-2/versions/ab3b7a5d-261c-4d9d-946e-dfec6684f31e/
Sommaire de cette page
Texte
Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er décembre 2026 :
-arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
-arrêté du 31 octobre 2016 modifié portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »