Arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — adab6f83-27d6-403c-b8eb-52604aa47d45
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/16/TRET2419921A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000050011419/article-1/versions/adab6f83-27d6-403c-b8eb-52604aa47d45/
Sommaire de cette page
Texte
Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 :
- pour la préparation et l'organisation de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de Paris 2024, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement être totales du 20 juillet 2024 inclus au 27 juillet 2024 inclus,
à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt ;
- pour l'organisation des épreuves sportives, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :
- du 28 juillet 2024 inclus au 31 juillet 2024 inclus ;
- du 2 août 2024 inclus au 10 août 2024 inclus ;
- du 29 août 2024 inclus au 3 septembre 2024 inclus ;
- le 8 septembre 2024,
à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.
Le cas échéant, pour les journées des 2, 9 et 10 août ainsi que du 3 septembre 2024, l'interruption de la navigation pourra aller au-delà des dix heures d'arrêt par tranche de 24 heures prévues si l'organisation des épreuves l'exige.