Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes - Article 2

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Texte publié au Journal officiel — d7274df5-f13f-43e6-9504-c8a51061d678

Source

Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51

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6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51

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