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Arrêté du 12 décembre 2024 portant création de la mention « activités du parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 9

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — ae44e7a1-8ab2-4811-be07-65089027dac0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 septembre 2026 à 21h17
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 20h39 — 8bf53e83-2cfc-4f8c-991e-131dd223dd02
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/12/SPOV2433966A/jo/article_9
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000050793836/article-9/versions/ae44e7a1-8ab2-4811-be07-65089027dac0/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 9
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 9
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le candidat qui sollicite une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « activités du parachutisme » doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation, mentionnées à l'article 4 du présent arrêté. Le justificatif de validation à ces exigences est à joindre à la demande de recevabilité.
Le candidat qui souhaite valider le bloc de compétences 3 (BC3) « Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances d'initiation et d'apprentissage des activités du parachutisme dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « activités du parachutisme » doit satisfaire aux exigences préalables à la mise en situation professionnelle, mentionnées à l'article 5 du présent arrêté. Le justificatif de validation à ces exigences est à joindre au dossier à l'étape d'évaluation par le jury du diplôme prévu à l'article A. 212-41 du code du sport.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
9
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/12/SPOV2433966A/jo/article_9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 septembre 2026 à 21h17
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 20h39
Identifiant de l’import Jurisfac
8bf53e83-2cfc-4f8c-991e-131dd223dd02
Archive
JORF_20260928-211225.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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