Arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 9
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 4ffe5d45-4de5-4775-868e-6efb39f766a4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/24/MENS2502114A/jo/article_9
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000051132179/article-9/versions/4ffe5d45-4de5-4775-868e-6efb39f766a4/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.