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Arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025 - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 602686c4-e095-47bc-9d4f-88443c0f4dac
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h03
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 03h06 — f0575bc5-d7fa-4459-81d8-a830865b3840
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/25/ECOP2508959A/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000051380865/article-1/versions/602686c4-e095-47bc-9d4f-88443c0f4dac/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans les corps relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/25/ECOP2508959A/jo/article_1

Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 mai 2026 à 21h03
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 03h06
Identifiant de l’import Jurisfac
f0575bc5-d7fa-4459-81d8-a830865b3840
Archive
JORF_20260515-205921.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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