Arrêté du 27 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens en France métropolitaine et en outre-mer - Article 15
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — aad69b2b-e056-4bdb-b2a5-f1533d936f51
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/27/ATDL2434978A/jo/article_15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000051391623/article-15/versions/aad69b2b-e056-4bdb-b2a5-f1533d936f51/
Sommaire de cette page
Texte
Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté ;
2° L'annexe 6 est abrogée.