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Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et des concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles - Article 13

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 70233f30-6868-4925-b0cd-ff892c713559
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 23h02 — 114f0594-b4a7-42e1-9438-ee453d602c65
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/17/MENH2511180A/jo/article_13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000051491144/article-13/versions/70233f30-6868-4925-b0cd-ff892c713559/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 13
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 13
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve, de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription ou de ne pas remettre au jury un dossier ou un rapport ou tout document devant être fourni par le candidat dans le délai et selon les modalités prévues pour chaque concours entraîne l'élimination du candidat.
Les copies des épreuves écrites d'admissibilité des candidats sont rendues anonymes avant d'être soumises à une double correction.
A l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.
L'anonymat des épreuves écrites d'admissibilité n'est levé qu'après la délibération du jury. A l'issue des épreuves d'admission et après délibération, le jury, en fonction du nombre total de points que les candidats ont obtenus à l'ensemble des deux séries d'épreuves et dans la limite des places mises au concours, établit par ordre de mérite la liste des candidats admis, et le cas échéant, une liste complémentaire.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
13
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/17/MENH2511180A/jo/article_13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 septembre 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 23h02
Identifiant de l’import Jurisfac
114f0594-b4a7-42e1-9438-ee453d602c65
Archive
JORF_20260930-215413.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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