Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et des concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles - Article 17
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — af24b7e2-d391-452b-b0a1-9d760dbe1fd6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 23h02 — 114f0594-b4a7-42e1-9438-ee453d602c65
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/17/MENH2511180A/jo/article_17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000051491149/article-17/versions/af24b7e2-d391-452b-b0a1-9d760dbe1fd6/
Sommaire de cette page
Texte
Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 16.