Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 011267df-2c34-4e20-96ba-92eabe8d311f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 23h02 — 114f0594-b4a7-42e1-9438-ee453d602c65
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/16/AGRG2520552A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000051912396/article-2/versions/011267df-2c34-4e20-96ba-92eabe8d311f/
Sommaire de cette page
Texte
Aux fins du présent arrêté, les termes : « établissement », « espèces répertoriées », « transporteur », « unité épidémiologique », « zone réglementée » sont définis à l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 susvisé.