Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain - Article 15
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 711154de-1a00-48c6-9c90-525da8747ee4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 23h02 — 114f0594-b4a7-42e1-9438-ee453d602c65
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/16/AGRG2520552A/jo/article_15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000051912400/article-15/versions/711154de-1a00-48c6-9c90-525da8747ee4/
Sommaire de cette page
Texte
1° Au sein des zones de protection et de surveillance, la vaccination est obligatoire et est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ;
2° Les mouvements des animaux d'espèces sensibles vaccinés sont interdits en dehors de la zone de vaccination pour une durée minimale de 28 jours.