LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1) - Article 4

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 165-1 est ainsi modifié :
a) La treizième ligne est ainsi rédigée :
«

» ;
b) La vingt-sixième ligne est ainsi rédigée :
«

» ;
2° Les articles L. 166-1 et L. 167-1 sont ainsi modifiés :
a) Le tableau du second alinéa du I est ainsi modifié :

-la huitième ligne est ainsi rédigée :

«

» ;

-la douzième ligne est ainsi rédigée :

«

» ;
b) Le troisième alinéa du 5° du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
3° Le tableau du second alinéa du I de l'article L. 775-1 est ainsi modifié :
a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

» ;
b) La seizième ligne est ainsi rédigée :
«

» ;
c) Après la quarante-troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
d) La quarante-huitième ligne est ainsi rédigée :
«

» ;
e) Après la quatre-vingtième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
4° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 776-1 et L. 777-1 est ainsi modifié :
a) La treizième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

» ;
b) La seizième ligne est ainsi rédigée :
«

» ;
c) Après la quarante-cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
d) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :
«

» ;
e) Après la quatre-vingt-unième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
5° Le tableau du second alinéa du I des articles L. 855-1, L. 856-1 et L. 857-1 est ainsi modifié :
a) La cinquième ligne est ainsi rédigée :
«

» ;
b) Les septième et huitième lignes sont ainsi rédigées :
«

».