Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense - Article 7
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 3b11a87c-acd6-4150-aa87-4df829c42d99
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 09h33 — ffb7515e-eb8c-4cdf-a598-8a097bcb2f6a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/8/6/ARMD2520211D/jo/article_7
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000052059826/article-7/versions/3b11a87c-acd6-4150-aa87-4df829c42d99/
Sommaire de cette page
Texte
Le commissariat au numérique de défense fournit des systèmes et services numériques à l'ensemble des organismes du ministère, à l'exception de la direction générale de la sécurité extérieure et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.
En tant que référent ministériel du numérique de la défense, il assure au profit de l'ensemble des organismes de la défense la direction, l'exploitation, la sécurité et le soutien des réseaux d'infrastructure, du socle numérique ministériel mutualisé, ainsi que des systèmes d'information et de communication mentionnés à l'alinéa précédent.
Il met en œuvre une chaîne d'acquisition logistique dédiée.