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Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 11

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 18351a4f-17a9-448a-a0e0-e4621de6ea3f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2026 à 22h03
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 18h55 — 78a5d8e9-eb4e-4da2-8425-e70cd33c4189
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/MENE2605123A/jo/article_11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000053703651/article-11/versions/18351a4f-17a9-448a-a0e0-e4621de6ea3f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 11
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 11
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
11
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/MENE2605123A/jo/article_11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 18h55
Identifiant de l’import Jurisfac
78a5d8e9-eb4e-4da2-8425-e70cd33c4189
Archive
JORF_20260717-215733.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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