Arrêté du 27 mai 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026 - Article 16

Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature pour les scrutins de liste ou les candidatures pour les scrutins sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos pour les deux types de scrutin sont déposées au plus tard le 22 octobre 2026 à 23 heures et 59 minutes, heure de Paris, via le module de candidature de l'outil de préparation des élections professionnelles communiqué aux organisations syndicales par le bureau de l'animation du dialogue social de la direction des ressources humaines. Le dépôt de candidature fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste ou à son suppléant.