Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — a504e37d-ac77-44c7-a72b-a9439ab6788c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h16
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 13h51 — 051790af-bd13-443a-a7f6-62d58b5e42c2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/10/INTC2609969A/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054273812/article-1/versions/a504e37d-ac77-44c7-a72b-a9439ab6788c/
Sommaire de cette page
Texte
L'arrêté du 24 août 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes