LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (rectificatif) - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — a28855a1-a817-43a0-a6e6-4ab280ddf6e2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 19h55 — a7ddb5fc-cf6e-4de8-be26-4a459c86caac
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/7/27/SFHX2609544Z/jo/article_snum1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054594138/article/versions/a28855a1-a817-43a0-a6e6-4ab280ddf6e2/
Sommaire de cette page
Texte
Rectificatif au Journal officiel du 28 juillet 2026, texte n° 2 :
- au 3° et 4° de l'article 2 au lieu de : « sont remplacés par les mots : “n° du visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires” », lire : « sont remplacés par les mots : “n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires” » ;
- à la fin des travaux préparatoires ajouter :
« Assemblée nationale :
« Proposition de loi modifiée par le Sénat (n° 2906) ;
« Rapport de M. Yannick Neuder, au nom de la commission mixte paritaire (n° 2995) ;
« Discussion et adoption le 20 juillet 2026 (TA n° 335). »
Rectificatifs
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)