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  9. Chapitre 2 : Protection contre les menaces aériennes
  10. Chapitre 4 : Exercices
  11. Section unique : Dispositions pénales
  12. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
  13. Chapitre 1er : Constitution de groupements
  14. Chapitre 3 : Matières et installations nucléaires
  15. Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
  16. Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles
  17. Paragraphe 2 : Autorisation
  18. Paragraphe 4 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires
  19. Paragraphe 5 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations
  20. Paragraphe 6 : Transports
  21. Sous-section 2 : Matières nucléaires de défense
  22. Paragraphe 1 : Champ d'application
  23. Paragraphe 2 : Autorisation

Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) - Paragraphe 2 : Autorisation

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 18fa9a15-75d3-46eb-aa72-087a3ecbcfc6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFSCTA000000916614/paragraphe-2-autorisation/versions/18fa9a15-75d3-46eb-aa72-087a3ecbcfc6/
Sommaire de cette page
  1. Articles et annexes
    1. Chapitre 2 : Protection contre les menaces aériennes
    2. Chapitre 4 : Exercices
    3. Section unique : Dispositions pénales
    4. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
    5. Chapitre 1er : Constitution de groupements
    6. Chapitre 3 : Matières et installations nucléaires
    7. Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
    8. Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles
    9. Paragraphe 2 : Autorisation
    10. Paragraphe 4 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires
    11. Paragraphe 5 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations
    12. Paragraphe 6 : Transports
    13. Sous-section 2 : Matières nucléaires de défense
    14. Paragraphe 1 : Champ d'application
    15. Paragraphe 2 : Autorisation
    16. Article sans numéro
  2. Publication et identifiants
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Articles et annexes
    1. Chapitre 2 : Protection contre les menaces aériennes
    2. Chapitre 4 : Exercices
    3. Section unique : Dispositions pénales
    4. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
    5. Chapitre 1er : Constitution de groupements
    6. Chapitre 3 : Matières et installations nucléaires
    7. Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
    8. Sous-section 1 : Matières nucléaires civiles
    9. Paragraphe 2 : Autorisation
    10. Paragraphe 4 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires
    11. Paragraphe 5 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations
    12. Paragraphe 6 : Transports
    13. Sous-section 2 : Matières nucléaires de défense
    14. Paragraphe 1 : Champ d'application
    15. Paragraphe 2 : Autorisation
    16. Article sans numéro
  2. Publication et identifiants
  3. Provenance

Articles et annexes

Article sans numéro



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Publication et identifiants

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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