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  10. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  11. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
  12. Chapitre III : Sapeurs-pompiers
  13. Section 1 : Missions

Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Section 1 : Missions

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — a8896b5c-a081-4b34-9790-75d3267a736a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2026 à 22h12
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 23h51 — eddf3e7d-54ae-4cd8-b30d-616167964cdf
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFSCTA000025499627/section-1-missions/versions/a8896b5c-a081-4b34-9790-75d3267a736a/
Sommaire de cette page
  1. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
    3. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    4. Chapitre III : Sapeurs-pompiers
    5. Section 1 : Missions
    6. Article L723-1
  2. Publication et identifiants
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Articles et annexes
    1. Annexe
    2. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
    3. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    4. Chapitre III : Sapeurs-pompiers
    5. Section 1 : Missions
    6. Article L723-1
  2. Publication et identifiants
  3. Provenance

Articles et annexes

Article L723-1


Le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers est reconnu.

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Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels →

Publication et identifiants

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 août 2026 à 22h12
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 23h51
Identifiant de l’import Jurisfac
eddf3e7d-54ae-4cd8-b30d-616167964cdf
Archive
JORF_20260820-220411.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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